Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310035A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire ;

Mme Raffaud (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire ;

Mlle Sauvonnet (Corine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire.